CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
WWW.NYXCOSMETICS.FR
EN VIGUEUR À COMPTER DU 28/05/2019

NOUS VOUS SOUHAITONS LA BIENVENUE SUR CE SITE DÉDIÉ À LA MARQUE NYX PROFESSIONAL MAKEUP (CI-APRÈS LE « SITE »).

NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION QUI RÉGISSENT LA NAVIGATION SUR CE SITE (CI-APRÈS LES « CONDITIONS D’UTILISATION »). EN UTILISANT LE SITE VOUS ACCEPTEZ SANS RÉSERVE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

POUR TOUTE DEMANDE RELATIVE À VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER À L’ADRESSE SUIVANTE : HELP@SAV.NYXCOSMETICS.FR.

MENTIONS LEGALES

URL du Site: WWW.NYXCOSMETICS.FR

Contact : Courrier électronique : HELP@SAV.NYXCOSMETICS.FR.

Directeur de la Publication : LAURIE DEYIRMENDJIAN

Editeur: LE SITE A ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR ET EDITÉ PAR L’Oréal SA – au capital de 111 855 722,20 euros, son siège social étant 14, rue Royale 75008 Paris, IMMATRICULÉE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 632 012 100

Hébergement par la société : L’HÉBERGEMENT DE CE SITE EST RÉALISÉ PAR LA SOCIÉTÉ DEMANDWARE, AU CAPITAL DE 1 000 EUROS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 36 AVENUE HOCHE, PARIS 75008, FRANCE, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS SOUS LE NUMÉRO 529 993 735.
Numéro de téléphone : 01 72 10 94 00

 

1. ACCES AU SITE

POUR ACCÉDER ET UTILISER CE SITE vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus.
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.
L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

 

2. ESSAYAGE AVEC REALITE VITUELLE

CE SITE PEUT PROPOSER AUX UTILISATEURS UNE APPLICATION DE REALITE VIRTUELLE PERMETTANT D’ESSAYER EN LIGNE DU MAQUILLAGE OU DE LA COLORATION POUR CHEVEUX. LES UTILISATEURS PEUVENT CHOISIR L’ESSAYAGE VIA LA WEBCAM DE LEUR APPAREIL OU EN TELECHARGEANT UNE PHOTO DE LEUR APPAREIL.

LE RESULTAT DE L’EXPERIENCE (PHOTO AVEC LE MAQUILLAGE OU LA COLORATION) PEUT ETRE TELECHARGEE SUR L’APPAREIL DE L’UTILISATEUR ET LE SITE PEUT OFFRIR LA POSSIBILITE DE PARTAGER LE RESULTAT SUR LES RESEAUX SOCIAUX. VOUS ETES LIBRE DE NE PAS UTILISER CE SERVICE.

LE RESULTAT DE L’EXPERIENCE N’EST PAS CONSERVE PAR NOUS, A MOINS QUE VOUS CHOISISSIEZ LE PARTAGE SUR LES RESEAUX SOCIAUX, DANS CE CAS, LA PHOTO SERA CONSERVEE PENDANT 49 HEURES. LA PHOTO SERA ENSUITE AUTOMATIQUEMENT SUPPRIMEE APRES CETTE PERIODE.

SI VOUS PARTAGEZ LE RESULTAT DE L’EXPERIENCE EN DEHORS DE NOTRE APPLICATION DE REALITE VIRTUELLE (VIA LE PARTAGE NATIF DE VOTRE APPAREIL) NOUS NE SOMMES PAS IMPLIQUES DANS CE PARTAGE, NOUS NE TRAITONS PAS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

 

3. ANALYSE DE LA PEAU BASEE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

CE SITE PEUT PROPOSER AUX UTILISATEURS UN SERVICE D’ANALYSE DE LA PEAU. CE SERVICE EN LIGNE EST CAPABLE DE DETECTER ET ANALYSER LES SIGNES DE L’AGE DE VOTRE PEAU GRACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE. VOTRE PHOTO SERA ANALYSEE ET EN FONCTION DE VOTRE AGE ET DE VOTRE TYPE DE PEAU, VOUS DECOUVRIREZ LA MATRICE DE VOTRE PEAU ET UNE ROUTINE BEAUTE PERSONNALISEE. LE SITE PEUT VOUS DONNER LA POSSIBILITE DE RECEVOIR LA MATRICE DE VOTRE PEAU AINSI QUE VOTRE ROUTINE BEAUTE PERSONNALISEE PAR E-MAIL ET, SI VOUS LE SOUHAITEZ, DE VOUS INSCRIRE A LA NEWSLETTER. VOUS ETES LIBRE DE NE PAS UTILISER CE SERVICE.

LA PHOTO N’EST PAS CONSERVEE ET EST SUPPRIMEE IMMEDIATEMENT APRES L’ANALYSE.

 

4. TESTS PRODUIT ET ECHANTILLONS

LE SITE PEUT PERMETTRE AUX UTILISATEURS DE PARTICIPER A DES CAMPAGNES DE TESTS PRODUITS ET D’ECHANTILLONS. CES SERVICES ONT POUR OBJECTIF DE NOUS PERMETTRE DE RECUEILLIR VOTRE AVIS ET VOS COMMENTAIRES SUR NOS PRODUITS AFIN DE REPONDRE AU MIEUX A VOS ENVIES ET BESOINS.

CES SERVICES SONT REGIS PAR DES CONDITIONS D’UTILISATION SPECIFIQUES ET VOUS ETES LIBRE D’Y PARTICIPER OU NON.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS A PROPOS DE CES SERVICES ET DES CONDITIONS DE PARTICIPATIONS, NOUS VOUS INVITONS, LE CAS ECHEANT, A CONSULTER LES CONDITIONS D’UTILISATION DES CAMPAGNES DE TEST PRODUIT ET ECHANTILLONS ACCESSIBLES SUR LE SITE.

 

5. AVIS / FORUM

LE SITE PEUT PERMETTRE AUX UTILISATEURS DE PUBLIER DES AVIS (Y COMPRIS DES PHOTOS) SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, NOUS PERMETTANT DE MIEUX CERNER VOS ENVIES ET BESOINS.

LE SITE PEUT EGALEMENT VOUS PERMETTRE D’ACCEDER ET PARTICIPER A UN FORUM OU VOUS POUVEZ PUBLIER DES CONTENUS (COMMENTAIRES ET PHOTOS), SOIT EN REJOIGNANT UNE DISCUSSION EXISTANTE OU SOIT EN CREANT UN NOUVEAU THEME.

EN PUBLIANT UN CONTENU SUR LE SITE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE :
- VOS AVIS ET CONTENUS SONT CONFORMES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, EN PARTICULIER A LA CHARTE DE BONNE CONDUITE ET AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (CI-DESSOUS) ;
- VOUS ETES L’AUTEUR DES AVIS ET CONTENUS QUE VOUS PUBLIEZ, QUE VOUS NE VOUS PRESENTEZ PAS SOUS UNE FAUSSE QUALITE OU SOUS L’IDENTITE D’UNE AUTRE PERSONNE, ET QUE VOUS N’UTILISEZ PAS UNE FAUSSE ADRESSE E-MAIL;
- VOS CONTENUS SONT DES ŒUVRES ORIGINALES QUI NE CONTREVIENNENT PAS AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS ET PLUS GENERALEMENT QU’ILS SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 6 « PROPRIETE INTELLECTUELLE » DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ;
- TOUS LES AVIS ET CONTENUS QUE VOUS PUBLIEZ SONT VERIDIQUES ET EXACTES.

VOUS GARANTISSEZ EGALEMENT QUE VOUS NE PUBLIEREZ AUCUN AVIS OU CONTENU :
- QUI CONTIENDRAIT DES INFORMATIONS (Y COMPRIS TARIFAIRES) RELATIVES AUX CONCURRENTS DE NYX PROFESSIONAL MAKEUP OU A LEURS PRODUITS QU’IL S’AGISSE DE FABRICANTS, DISTRIBUTEURS OU DETAILLANTS DE PRODUITS DE BEAUTE OU DE SANTE ;
- QUI AURAIT UN AUTRE OBJET QUE CELUI DE DONNER VOTRE AVIS SUR LES PRODUITS LISTES SUR LE SITE ;
- POUR LEQUEL VOUS BENEFICIERIEZ, DE LA PART D’UN TIERS, D’UNE QUELCONQUE CONTREPARTIE QUELLE QU’EN SOIT LA FORME, Y COMPRIS PECUNIAIRE ;
- QUI POURRAIT CONSTITUER UNE FORME DE PUBLICITE OU SOLLICITATION A ACHETER (INCLUANT TOUT AVIS OU CONTENU QUI ELOIGNERAIT LES UTILISATEURS DU SITE ET DE NYX PROFESSIONAL MAKEUP ;
- QUI CONTIENDRAIT DES REFERENCES OU ADRESSES URL D’AUTRES SITES, DES ADRESSES E-MAIL, DES INFORMATIONS DE CONTACT OU NUMERO DE TELEPHONE ;
- QUI CONTIENDRAIT DES INSTRUCTIONS POUR CREER DES VIRUS INFORMATIQUES OU TOUT AUTRE ELEMENT DE NATURE A ENDOMMAGER DES PROGRAMMES OU FICHIERS INFORMATIQUES.

NYX PROFESSIONAL MAKEUP SE RESERVE LE DROIT, A SA SEULE DISCRETION, DE LIMITER OU SUSPENDRE L’ACCES DE TOUT UTILISATEUR QUI NE RESPECTERAIT PAS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POURRA REFUSER, MODIFIER, CORRIGER OU SUPPRIMER TOUT CONTENUS QUE NYX PROFESSIONAL MAKEUP CONSIDERE COMME CONTREVENANT AUX PRESENTES. DANS TOUS LES CAS, NYX PROFESSIONAL MAKEUP SE RESERVE LE DROIT A SA SEULE DISCRETION DE NE PAS PUBLIER :
- LES CONTENUS DUPLIQUES ;
- LES AVIS VIDES ;
- LES AVIS DANS UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANCAIS
- LES AVIS ININTELLIGIBLES (TELS QUE LES AVIS CONTENANT DES CARACTERES INCONNUS OU DES EXPRESSIONS INCOMPREHENSIBLES).

NOUS NE POUVONS PAS VOUS GARANTIR QUE VOUS AUREZ LA POSSIBILITE DE CORRIGER OU SUPPRIMER LES AVIS OU CONTENUS QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE. TOUT AVIS, COMMENTAIRE OU CONTENU SERA REVU AFIN DE S’ASSURER QU’IL RESPECTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. LES AVIS, COMMENTAIRES OU CONTENUS SONT GENERALEMENT PUBLIES DANS UN DELAI DE 15 JOURS.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

LE DEVELOPPEMENT DE CE SITE A IMPLIQUE DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS. LE SITE ET CHACUN DES ELEMENTS QUI LE COMPOSENT (TELS QUE MARQUES, IMAGES, TEXTES, VIDEOS, ETC.) SONT PROTEGES AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION OU REPRESENTATION DE DU SITE (EN TOUT OU PARTIE), SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT, A D’AUTRES FINS, ET NOTAMMENT COMMERCIALES, EST INTERDITE.

NOUS POUVONS ETRE AMENES A METTRE A VOTRE DISPOSITION SUR CE SITE DES CONTENUS QUE VOUS ETES AUTORISES A TELECHARGER (CI-APRES LE(S) « CONTENU(S) TELECHARGEABLE(S) »). NOUS VOUS CONCEDONS, POUR VOS SEULS BESOINS PERSONNELS ET PRIVES, A TITRE GRACIEUX ET POUR LA DUREE LEGALE DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE TELLE QUE DEFINIE PAR LES LEGISLATIONS FRANÇAISES ET ETRANGERES ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, UN DROIT NON EXCLUSIF ET NON TRANSFERABLE D’UTILISATION DU CONTENU TELECHARGEABLE. TOUTE REPRODUCTION, REPRESENTATION, MODIFICATION OU DISTRIBUTION DU CONTENU TELECHARGEABLE EST INTERDITE. EN TELECHARGEANT OU EN UTILISANT CES CONTENUS TELECHARGEABLES, VOUS VOUS ENGAGEZ A LES UTILISER CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

DANS LE CAS OU NOUS METTONS A VOTRE DISPOSITION UN SITE PERMETTANT DE RETOUCHER UNE IMAGE (NOTAMMENT AFIN DE TESTER VIRTUELLEMENT UN PRODUIT COSMETIQUE), VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CE SITE NE PUISSE ETRE UTILISE QUE POUR UN USAGE PUREMENT PRIVE ET CONFORME A SA DESTINATION. VOUS N’ETES PAS AUTORISES A UTILISER CE SITE D’UNE MANIERE QUI PORTERAIT ATTEINTE A L’HONNEUR, A LA REPUTATION OU ENCORE AUX DROITS D’UN TIERS TEL QUE DECRIT CI-DESSOUS.

B. DROIT DES TIERS

NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT OBTENIR/VOUS FAIRE CEDER L’ENSEMBLE DES AUTORISATIONS ET DROITS NECESSAIRES AUPRES DES DIFFERENTS AYANTS DROIT CONCERNES PAR LES EVENTUELS CONTENUS QUE VOUS SOUHAITERIEZ PUBLIER SUR LE SITE, EN CE COMPRIS L’ENSEMBLE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET/OU DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE ET/OU INDUSTRIELLE, AINSI QUE LES DROITS DE LA PERSONNALITE (ET NOTAMMENT DROIT A L’IMAGE), AFIN QUE VOUS PUISSIEZ EXPLOITER PAISIBLEMENT LESDITS CONTENUS. A TITRE D’EXEMPLE, VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT OBTENIR/VOUS FAIRE CEDER LES DROITS SUR LES CONTENUS, ET NOTAMMENT LES DROITS D’AUTEUR SUR LES PHOTOGRAPHIES, AINSI QUE SUR L’ENSEMBLE DES ELEMENTS APPARAISSANT DANS LESDITS CONTENUS, COMME PAR EXEMPLE DES ELEMENTS D’ARCHITECTURE, DE DESIGN, DES CREATIONS PUBLICITAIRES, OU ENCORE DES CREATIONS VESTIMENTAIRES

C. CONTENUS UTILISATEURS

NOUS POUVONS ETRE AMENES A METTRE A DISPOSITION SUR CE SITE UN ESPACE DESTINE A ACCUEILLIR DES CONTENUS DES UTILISATEURS, COMME PAR EXEMPLE DES TEXTES, PHOTOS, VIDEOS, AVIS, ETC. (CI-APRES LES « CONTENUS UTILISATEURS »).

EN PUBLIANT UN CONTENU UTILISATEUR SUR LE SITE, VOUS NOUS ACCORDEZ PAR LA PRESENTE UNE LICENCE GRATUITE, IRREVOCABLE, NON EXCLUSIVE, MONDIALE ET POUR TOUTE LA DUREE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET/OU INDUSTRIELLE, ET NOTAMMENT DU DROIT D’AUTEUR TELLE QUE DEFINIE PAR LES LEGISLATIONS FRANÇAISES ET ETRANGERES ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES (Y COMPRIS TOUTES REGLEMENTATIONS SUPPLETIVES OU MODIFICATIVES ULTERIEURES), DE REPRODUIRE, REPRESENTER, UTILISER, COPIER, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, CREER DES ŒUVRES DERIVEES, INTEGRER DANS D'AUTRES ŒUVRES, DISTRIBUER CE CONTENU UTILISATEUR (EN TOUT OU EN PARTIE).

CETTE UTILISATION EST AUTORISEE A TOUTES FINS DE COMMUNICATION INTERNE OU EXTERNE, CORPORATE OU FINANCIERE, DE PUBLICITE, AINSI QU’A TOUTES FINS DE RELATIONS PUBLIQUES, ET A DES FINS HISTORIQUES OU D’ARCHIVES, DU GROUPE L’OREAL OU DE SES FILIALES, DE SES PRODUITS ET/OU DE SES MARQUES, ET NOTAMMENT SUR LES SUPPORTS SUIVANTS :

  • AFFICHAGES TOUS FORMAT, EN QUANTITE ILLIMITEE,
  • PRESSE, NOMBRE DE PARUTIONS ILLIMITEES,
  • EDITION, NOMBRE DE PUBLICATIONS ILLIMITEES, NOTAMMENT EDITION POUR COMMUNICATION INTERNE, Y COMPRIS FORCE DE
  • VENTE ET RESEAU DE DISTRIBUTION (GROSSISTES, DETAILLANTS, AGENTS, ETC..), EVENEMENTIEL, AFFICHETTES POUR CONGRES, SALONS, STANDS…; COMMUNICATION BTOB, DANS LA PRESSE PROFESSIONNELLE, POUR UN NOMBRE DE PARUTIONS ET/OU DES QUANTITES ILLIMITES,
  • EDITION ELECTRONIQUE, INFORMATIQUE, NUMERIQUE, MULTIMEDIA, INTERNET ET INTRANETS, TOUS SITES (QUEL QUE SOIT LE SITE ET/OU LE SUPPORT, INCLUANT LES SITES DITS « RESEAUX SOCIAUX » COMME PAR EXEMPLE FACEBOOK, TWITTER, YOUTUBE OU ENCORE DAILYMOTION) NOMBRE D’INSERTIONS ET DIFFUSION ILLIMITEES,
  • SUR TOUT AUTRE SUPPORT PUBLICITAIRE (NOTAMMENT PAR VOIE DE PUBLICITE SUR LIEU DE VENTE ET SUR LES PRODUITS DES MARQUES DU GROUPE L’OREAL) (CI-APRES LE(S) « SUPPORT(S) »).


VOUS ETES INFORMES QUE CES RESEAUX SOCIAUX SONT DES PLATEFORMES APPARTENANT A DES TIERS ET QU’EN CONSEQUENCE LA DIFFUSION ET L’UTILISATION DU CONTENU UTILISATEUR SUR CES RESEAUX SOCIAUX SONT GOUVERNEES PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ETABLIES PAR CES TIERS. AINSI, NOUS NE POUVONS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE UTILISATION DU CONTENU PAR NOUS-MEMES OU PAR DES TIERS EN CONFORMITE AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION ETABLIES PAR LES RESEAUX SOCIAUX, ET NOTAMMENT, EN TERMES DE PERIMETRE DE DROITS CONCEDES, DE DUREE DES DROITS ET DE SUPPRESSION DES CONTENUS. VOUS FEREZ VOTRE AFFAIRE DE TOUTE RECLAMATION DE TIERS PORTANT SUR L’UTILISATION DU CONTENU EN CONFORMITE AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION ETABLIES PAR LES RESEAUX SOCIAUX.

PAR AILLEURS, NOUS VOUS RAPPELONS NOTAMMENT QUE TOUT CONTENU EST SUSCEPTIBLE D'ETRE REFERENCE SUR UN MOTEUR DE RECHERCHE ET, DONC, D'ETRE CONSULTE PAR UN PUBLIC EXTERIEUR A CELUI DU SITE.

CETTE AUTORISATION NOUS DONNE LA POSSIBILITE D’ADAPTER VOTRE CONTENU ET/OU D’APPORTER A LA FIXATION INITIALE TOUTE PRECISION QUE NOUS JUGERIONS UTILE DES LORS QUE LEDIT CONTENU N’ALTERE PAS VOTRE IMAGE OU VOS PROPOS.

EN OUTRE, L’UTILISATION DU CONTENU UTILISATEUR PEUT ETRE ACCOMPAGNEE DE CERTAINES INFORMATIONS DEPERSONNALISEES TELLE QUE VOTRE VILLE, VOTRE PAYS OU VOTRE AGE, ET/OU, LE CAS ECHEANT SI VOUS L’AVEZ EXPRESSEMENT AUTORISE POUR CE FAIRE, D’INFORMATIONS PERMETTANT VOTRE IDENTIFICATION TELLES QUE VOTRE PRENOM, OU VOTRE PSEUDO.

LES CONTENUS UTILISATEURS QUE VOUS PUBLIEZ SUR CE SITE RELEVENT DE VOTRE CHOIX ET DE VOTRE RESPONSABILITE EXCLUSIVE. TOUTEFOIS, NOUS VOUS RAPPELONS QUE CES CONTENUS UTILISATEURS NE DEVRONT PAS ETRE CONTRAIRES A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, AUX BONNES MŒURS ET AUX PRINCIPES ENONCES AUX PRESENTES. A CE TITRE, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE RETIRER A TOUT MOMENT TOUT CONTENU UTILISATEUR QUI NE RESPECTE PAS LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTAMMENT LA CHARTE DE BONNE CONDUITE.

PAR AILLEURS, SI VOUS ACCEDEZ A UN CONTENU UTILISATEUR CREE PAR UN AUTRE UTILISATEUR, VOUS DEVEZ RESPECTER LES DROITS DE CET UTILISATEUR ET NOTAMMENT VEILLER A NE PAS REPRODUIRE ET DIFFUSER LEDIT CONTENU PUBLIE SUR D'AUTRES SUPPORTS SANS L'ACCORD PREALABLE DE L’UTILISATEUR CONCERNE.

 

7. CHARTE DE BONNE CONDUITE

NOUS DEFENDONS DES VALEURS DE TOLERANCE ET DE RESPECT D’AUTRUI.

POUR CETTE RAISON, EN UTILISANT CE SITE, VOUS VOUS INTERDISEZ DE :

• PUBLIER OU FOURNIR DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL POUVANT ETRE CONSIDEREES COMME DES DONNEES « SENSIBLES » :

O DES DONNEES REVELANT L’ORIGINE RACIALE OU ETHNIQUE, LES OPINIONS POLITIQUES, LES CROYANCES RELIGIEUSES OU PHILOSOPHIQUES ;
O L’APPARTENANCE A UN SYNDICAT ;
O LES DONNEES GENETIQUES OU BIOMETRIQUES PERMETTANT D’IDENTIFIER UN ETRE HUMAIN ;
O LES DONNEES RELATIVES A LA SANTE ;
O LES DONNEES CONCERNANT LA SEXUALITE OU L’ORIENTATION SEXUELLE.

• VEHICULER DES PROPOS RACISTES, VIOLENTS, XENOPHOBES, MALVEILLANTS, VULGAIRES, OBSCENES OU ENCORE ILLICITES,

• DIFFUSER UN CONTENU PREJUDICIABLE, DIFFAMATOIRE, NON AUTORISE, MALVEILLANT, PORTANT ATTEINTE A LA VIE PRIVEE OU AUX DROITS A L’IMAGE, INCITANT A LA VIOLENCE, A LA HAINE RACIALE OU ETHNIQUE, OU UN CONTENU CONSTITUANT UN OUTRAGE AUX BONNES MŒURS OU UNE INCITATION A LA REALISATION DE CERTAINS DELITS ET CRIMES ;

• UTILISER LE SITE POUR FAIRE DE LA POLITIQUE, DE LA PROPAGANDE OU DU PROSELYTISME ;

• PUBLIER DES CONTENUS PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELS POUR DES PRODUITS ET/OU SERVICES CONCURRENTS DE LA (OU LES) MARQUE(S) PRESENTEE(S) SUR LE SITE ;

• DETOURNER LE SITE DE SA FINALITE, NOTAMMENT EN L’UTILISANT COMME UN ESPACE DE RENCONTRE ;

• DIFFUSER DES INFORMATIONS PERMETTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L’IDENTIFICATION NOMINATIVE ET PRECISE D’UNE PERSONNE PHYSIQUE SANS SON CONSENTEMENT EXPRES ET PREALABLE, TELLES QUE NOTAMMENT LE NOM DE FAMILLE, L’ADRESSE POSTALE, L’ADRESSE DE COURRIER ELECTRONIQUE, LE NUMERO DE TELEPHONE ;

• DIFFUSER DES INFORMATIONS OU CONTENUS SUSCEPTIBLES DE HEURTER LA SENSIBILITE DES PLUS JEUNES ;

• INTIMIDER OU HARCELER AUTRUI ;

• MENER DES ACTIVITES ILLEGALES, NOTAMMENT PORTANT ATTEINTE AUX TITULAIRES DE DROITS SUR DES LOGICIELS, MARQUES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES, TEXTES, VIDEOS ETC. ;

• DIFFUSER DES CONTENUS (NOTAMMENT DES PHOTOGRAPHIES ET DES VIDEOS) REPRESENTANT DES MINEURS.

SI VOUS DECOUVREZ UN CONTENU UTILISATEUR FAISANT L'APOLOGIE DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE, INCITANT A LA HAINE RACIALE ET/OU A LA VIOLENCE OU CONCERNANT LA PORNOGRAPHIE ENFANTINE, VOUS DEVEZ NOUS EN INFORMER IMMEDIATEMENT A L’ADRESSE DE COURRIER ELECTRONIQUE SUIVANTE : LIEN VERS CONTACTER NOUS SOIT EN ADRESSANT UN COURRIER CIRCONSTANCIE A L’ADRESSE SUIVANTE : DIRECTION NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE - 30 RUE D'ALSACE, 92300 LEVALLOIS-PERRET, EN INDIQUANT DANS VOTRE COURRIEL/COURRIER LA DATE A LAQUELLE VOUS AVEZ CONSTATE CE CONTENU, VOTRE IDENTITE, L’ADRESSE URL DU CONTENU LITIGIEUX, SA DESCRIPTION ET L’IDENTIFIANT DE SON AUTEUR.

SI VOUS ESTIMEZ QU’UN CONTENU UTILISATEUR PORTE ATTEINTE AUX PRINCIPES ENONCES CI-DESSUS ET A VOS DROITS OU AUX DROITS D’UN TIERS (PAR EXEMPLE CONTREFAÇON, INSULTE, ATTEINTE A LA VIE PRIVEE), VOUS POUVEZ LE NOTIFIER A L’ADRESSE DE COURRIER ELECTRONIQUE SUIVANTE : LIEN VERS CONTACTER NOUS, SOIT EN ADRESSANT UN COURRIER CIRCONSTANCIE A L’ADRESSE SUIVANTE : DIRECTION NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE - 30 RUE D'ALSACE, 92300 LEVALLOIS-PERRET, EN INDIQUANT DANS VOTRE COURRIEL/COURRIER LA DATE A LAQUELLE VOUS AVEZ CONSTATE CE CONTENU, VOTRE IDENTITE, L’ADRESSE URL DU CONTENU LITIGIEUX, SA DESCRIPTION ET L’IDENTIFIANT DE SON AUTEUR.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 6-I-5 DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE, LA NOTIFICATION DEVRA CONTENIR :
• LA DATE DE LA NOTIFICATION ;
• POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE : NOM, PRENOMS, PROFESSION, DOMICILE, NATIONALITE, DATE ET LIEU DE NAISSANCE ;
• LE NOM ET LE DOMICILE DU DESTINATAIRE OU, S'IL S'AGIT D'UNE PERSONNE MORALE, SA DENOMINATION ET SON SIEGE SOCIAL ;
• LA DESCRIPTION DES FAITS LITIGIEUX ET LEUR LOCALISATION PRECISE (EX : LIEN URL DU CONTENU LITIGIEUX) ;
• LES MOTIFS POUR LESQUELS LE CONTENU DOIT ETRE RETIRE, COMPRENANT LA MENTION DES DISPOSITIONS LEGALES ET DES JUSTIFICATIONS DE FAITS ;
• LA COPIE DE LA CORRESPONDANCE ADRESSEE A L'AUTEUR OU A L'EDITEUR DES INFORMATIONS OU ACTIVITES LITIGIEUSES DEMANDANT LEUR INTERRUPTION, LEUR RETRAIT OU LEUR MODIFICATION, OU LA JUSTIFICATION DE CE QUE L'AUTEUR OU L'EDITEUR N'A PU ETRE CONTACTE.

TOUTE NOTIFICATION INCOMPLETE SERA SUSCEPTIBLE DE NE PAS ETRE TRAITEE. ATTENTION : LE FAIT, POUR TOUTE PERSONNE, DE PRESENTER UN CONTENU OU UNE ACTIVITE COMME ETANT ILLICITE DANS LE BUT D'EN OBTENIR LE RETRAIT OU D'EN FAIRE CESSER LA DIFFUSION EN LUI PRESENTANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU INEXACTES EST PUNI D'UNE PEINE D'UN AN D'EMPRISONNEMENT ET DE 15 000 EUROS D'AMENDE.

 

8. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

A. DISPOSITIONS GENERALES

NOUS VOUS RAPPELONS QUE DES INEXACTITUDES OU OMISSIONS PEUVENT APPARAITRE DANS LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE NOTAMMENT DU FAIT DE TIERS. NOUS NOUS ENGAGEONS A RETIRER LES INEXACTITUDES OU A COMPLETER CES INFORMATIONS SUR LE SITE DES QUE POSSIBLE.

B. CONSEILS ET PROFILS BEAUTE

LES CONSEILS DISPENSES SUR CE SITE ET/OU LES OUTILS POUR EVALUER VOTRE PROFIL BEAUTE EVENTUELLEMENT DISPONIBLES SONT DE SIMPLES SIMULATIONS DESTINES A OBTENIR DES CONSEILS D'ORDRE COSMETOLOGIQUE.
LES INFORMATIONS QU'ILS PERMETTENT DE DELIVRER SONT DONNEES A TITRE STRICTEMENT INDICATIF ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS REMPLACER UN DIAGNOSTIC MEDICAL OU UNE CONSULTATION CLINIQUE, NI SE SUBSTITUER A UN TRAITEMENT MEDICAL.
EN CONSEQUENCE, NOUS NE POUVONS VOUS GARANTIR UNE PLEINE SATISFACTION CONCERNANT LES CONSEILS RESULTANT DE L’UTILISATION DE CES OUTILS ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A L’UTILISATION QUE VOUS POURRIEZ EN FAIRE.

POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE OU EN CAS DE DOUTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSULTER VOTRE MEDECIN.

C. LIENS HYPERTEXTES

LES LIENS HYPERTEXTES MIS EN PLACE SUR CE SITE PEUVENT VOUS CONDUIRE SUR DES SITES INTERNET EDITES PAR DES TIERS DONT NOUS NE MAITRISONS PAS LE CONTENU. EN CONSEQUENCE, ET DANS LA MESURE OU LES LIENS HYPERTEXTES ONT ETE INCLUS SUR CE SITE UNIQUEMENT AFIN DE FACILITER VOTRE NAVIGATION SUR INTERNET, LA CONSULTATION DE SITES DE TIERS RELEVERA DE VOTRE CHOIX ET DE VOTRE RESPONSABILITE EXCLUSIVE.

 

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

NOUS POUVONS ETRE AMENES A COLLECTER DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, NOTAMMENT LORSQUE VOUS (I) VOUS SOUSCRIVEZ A UN SERVICE, (II) TELECHARGEZ UN CONTENU TELECHARGEABLE, (III) VOUS AUTHENTIFIEZ, (IV) VOUS INSCRIVEZ A UN JEU/CONCOURS, (V) NOUS FAITES PARVENIR UN COURRIER ELECTRONIQUE, (VI) REPONDEZ A UN SONDAGE OU A UNE ETUDE.

POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ACCESSIBLE ICI.

 

10. COOKIES

LES COOKIES SONT DE PETITS FICHIERS QUI SONT DEPOSES SUR VOTRE DISPOSITIF LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE (COMME PAR EXEMPLE LES PAGES QUE VOUS AVEZ CONSULTEES, LA DATE ET L'HEURE DE LA CONSULTATION, ETC.) ET QUI POURRONT ETRE LUS LORS DE VOS VISITES SUR CE MEME SITE (CI-APRES LES « COOKIES »)

POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER NOTRE TABLEAU SUR LES COOKIES, ACCESSIBLE ICI.

 

11. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

NOUS POUVONS ETRE AMENES A MODIFIER LES CONTENUS ET INFORMATIONS INCLUS DANS CE SITE AINSI QUE LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOTAMMENT AFIN DE RESPECTER TOUTE NOUVELLE LEGISLATION ET/OU REGLEMENTATION APPLICABLE ET/OU AFIN D’AMELIORER LE SITE.

TOUTE MODIFICATION SERA PORTEE A VOTRE CONNAISSANCE SUR LE SITE AVANT SA PRISE D’EFFET DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SAUF SI LA MODIFICATION IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE, LE FAIT QUE VOUS CONTINUIEZ A UTILISER LE SITE IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES NOUVELLES CONDITIONS D’UTILISATION.

 

12. CREDITS

LE SITE A ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR ET ÉDITÉ PAR L’ORÉAL SA – AU CAPITAL DE 111 855 722,20 euros, SON SIÈGE SOCIAL ÉTANT 14, RUE ROYALE 75008 PARIS, IMMATRICULÉE AU RCS DE LASCAD SAS SOUS LE NUMÉRO 632 012 100 011 35, ADRESSE MAIL : HELP@SAV.NYXCOSMETICS.FR.

 

13. AVERTISSEMENT

NOUS NOUS EFFORÇONS DE MAINTENIR LE SITE ET LE CONTENU TELECHARGEABLE ACCESSIBLES A TOUT MOMENT. EN REVANCHE, NOUS NE POUVONS GARANTIR LA DISPONIBILITE ET L’ACCESSIBILITE PERMANENTE DU SITE. EN EFFET, NOUS POUVONS NOUS TROUVER DANS L’OBLIGATION DE SUSPENDRE MOMENTANEMENT L'ACCES PARTIEL OU TOTAL AU SITE NOTAMMENT POUR DES RAISONS TECHNIQUES DE MAINTENANCE.

IL EST PRECISE EGALEMENT QUE LE RESEAU INTERNET ET LES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS NE SONT PAS EXEMPTS D’ERREURS ET QUE DES INTERRUPTIONS ET PANNES PEUVENT SURVENIR. NOUS NE POUVONS FOURNIR AUCUNE GARANTIE A CET EGARD ET NE SAURAIT DES LORS ETRE RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES INHERENTS AUXDITES UTILISATIONS DU RESEAU INTERNET ET DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS, NOTAMMENT SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE :
• LA MAUVAISE TRANSMISSION ET/OU RECEPTION DE TOUTE DONNEE ET/OU INFORMATION SUR INTERNET ;
• UNE INTRUSION EXTERIEURE OU LA PRESENCE DE VIRUS INFORMATIQUE ;
• LA DEFAILLANCE DE TOUT MATERIEL DE RECEPTION OU DES LIGNES DE COMMUNICATION ; ET
• TOUT AUTRE DYSFONCTIONNEMENT DU RESEAU INTERNET EMPECHANT LE BON FONCTIONNEMENT DE DU SITE.
ENFIN, NOTRE RESPONSABILITE NE POURRA ETRE ENGAGEE QU’AU TITRE DE DOMMAGES DIRECTS, A L’EXCLUSION DE TOUS AUTRES DOMMAGES OU PREJUDICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EN PARTICULIER, LES DOMMAGES INDIRECTS LIES TELS QUE, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS OU LA PERTE DE CLIENTELE.

 

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.

POUR TOUT PROBLEME, MERCI DE PRENDRE CONTACT AVEC NOTRE SERVICE CLIENT :

DIRECTION NYX PROFESSIONAL MAKEUP FRANCE - 30 RUE D'ALSACE, 92300 LEVALLOIS-PERRET OU LIEN VERS CONTACTER

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION CONCERNANT LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, L’OREAL ADHERE AUX SERVICES DU CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS (CI-APRES LE « MEDIATEUR ») DONT LES COORDONNEES SONT LES SUIVANTES : 39 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT - 75008 PARIS - HTTP://WWW.CMAP.FR.

EN CAS DE RECLAMATION ECRITE NON RESOLUE PAR NOTRE SERVICE CONSOMMATEURS, VOUS POUVEZ SAISIR GRATUITEMENT LE MEDIATEUR. POUR CONNAITRE LES MODALITES DE SAISINE DU MEDIATEUR, CLIQUEZ ICI. AU NIVEAU EUROPEEN, LA COMMISSION EUROPEENNE A EGALEMENT MIS EN PLACE UNE PLATEFORME DE RESOLUTION EN LIGNE DES LITIGES ACCESSIBLE ICI.

A DEFAUT DE RESOLUTION DU LITIGE DANS LE CADRE DE CETTE MEDIATION, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPETENTES.

 

15. GALERIE OLAPIC

NOUS PROPOSONS SUR CE SITE, UN ESPACE, GÉRÉ PAR OLAPIC INC. (« OLAPIC »), DÉDIÉ AU CONTENU UTILISATEUR COMME PAR EXEMPLE DES TEXTES, DES PHOTOS, DES FILMS VIDÉO, ETC. (LE « CONTENU UTILISATEUR »). LORSQUE VOUS TÉLÉCHARGEZ UN CONTENU UTILISATEUR SUR NOTRE SITE, OU QUE VOUS RÉPONDEZ FAVORABLEMENT À NOTRE DEMANDE D’UTILISER LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS AVEZ DÉJÀ AFFICHÉ SUR UN MÉDIA SOCIAL VIA LE #YESNYX PROFESSIONAL MAKEUP, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE LA CESSION DE DROITS DE NOTRE #YESNYX PROFESSIONAL MAKEUP :
NOUS N’APPROUVONS NI NE CONTRÔLONS LE CONTENU UTILISATEUR TRANSMIS OU AFFICHÉ SUR LE SITE ET, PAR CONSÉQUENT, NOUS NE GARANTISSONS NULLEMENT L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ NI LA QUALITÉ DUDIT CONTENU UTILISATEUR. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN UTILISANT LE SITE, VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À UN CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS POURRIEZ CONSIDÉRER COMME ÉTANT OFFENSANT, INDÉCENT OU CHOQUANT. EN AUCUN CAS ET EN AUCUNE MANIÈRE NOUS NE SERONS TENUS POUR RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE CONTENU UTILISATEUR, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, À RAISON DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU UTILISATEUR, OU DE TOUT(E) PERTE OU DOMMAGE DE TOUT TYPE, SUBI(E) PAR VOUS-MÊME DU FAIT DE L’UTILISATION DUDIT CONTENU UTILISATEUR TRANSMIS, TÉLÉCHARGÉ, AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU RENDU ACCESSIBLE DE TOUTE AUTRE FAÇON PAR L’ENTREMISE DU SITE. NOUS SOMMES EN DROIT DE RETIRER TOUT CONTENU UTILISATEUR SI, SELON NOUS, CELUI-CI N’EST PAS CONFORME AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, NOTAMMENT SI LE CONTENU EST ILLICITE ET/OU CONTRAIRE AUX BONNES MŒURS, ET/OU S’IL ENFREINT LES DROITS DE TIERS.
VEUILLEZ NOUS INFORMER DE TOUT CONTENU UTILISATEUR APPAREMMENT CONTRAIRE À LA LÉGISLATION APPLICABLE EN VIGUEUR ET/OU AUX BONNES MŒURS ET/OU AUX PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES, ET/OU QUI ENFREINT LES DROITS D’AUTRUI, SOIT VIA NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT , SOIT EN ADRESSANT UN COURRIER CIRCONSTANCIÉ À L’ADRESSE SUIVANTE : SERVICE CONSOMMATEURS DE NYX PROFESSIONAL MAKEUP, 30 RUE D’ALSACE 92300 LEVALLOIS-PERRET, EN INDIQUANT DANS VOTRE COURRIEL/COURRIER LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ CONSTATÉ CE CONTENU, VOTRE IDENTITÉ, L’ADRESSE URL DU CONTENU LITIGIEUX, SA DESCRIPTION ET L’IDENTIFIANT DE SON AUTEUR.