NYX PROFESSIONAL MAKEUP CESSION DE DROITS

Hashtags de NYX PROFESSIONAL MAKEUP : #nyxcosmetics #nyxcosmetics_france @nyxcosmetics_france

Cession de droits de #YESNYX PROFESSIONAL MAKEUP

En répondant via le #YESNYX PROFESSIONAL MAKEUP vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de la cession de droits suivante :

Vous accordez à L’Oréal S.A. – Division Grand Public France – agissant pour sa marque NYX PROFESSIONAL MAKEUP à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit de représenter, de reproduire, d’adapter et, plus généralement, de diffuser et d’utiliser votre (vos) film(s) vidéo, photo(s) et/ou autre contenu affichés sur Instagram, Facebook, Twitter ou Google+, ainsi que votre pseudonyme de média social, votre identifiant de média social, la photo de votre profil, les légendes et les informations de localisation que vous aurez éventuellement insérés dans votre contenu (« Contenu Utilisateur »), étiqueté par vous-même à l’aide de l’un des Hashtags ci-dessus dans tout média, y compris mais de façon non limitative sur leurs pages Web et leurs pages de médias sociaux, leurs newsletters, sites marchands, sites tiers, imprimés et boutiques, à toutes fins de publicité et de communication interne et externe.

Cette cession des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur est consentie pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle protégeant le Contenu Utilisateur, et notamment du droit d’auteur, telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales.

Vous accordez à NYX PROFESSIONAL MAKEUP le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre apparence ou toutes autres informations permettant de vous identifier, en relation avec toute utilisation de votre Contenu Utilisateur. Ce droit d’utiliser les droits de la personnalité est accordé pour une période de cinq (5) ans (renouvelable par tacite reconduction) pour les mêmes médias que ceux indiqués dans la disposition ci-dessus.

NYX PROFESSIONAL MAKEUP peut, si elle le souhaite, utiliser, afficher, reproduire, diffuser, transmettre, associer à d’autre matériel, modifier et/ou éditer le Contenu Utilisateur, sous réserve d’en respecter l’esprit, sans autre obligation envers vous.

Vous confirmez et reconnaissez que : (i) vous êtes propriétaire de tous les droits attachés au Contenu Utilisateur et/ou que toute personne bénéficiant de quelconques droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personnalité attachés au Contenu Utilisateur vous a autorisé à accorder les droits visés par les présentes ; (ii) vous et toute autre personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur n’êtes pas âgés de moins de 18 ans ; et que (iii) l’utilisation de votre Contenu Utilisateur par NYX PROFESSIONAL MAKEUP n’enfreindra aucune loi ni ne violera aucun droit de tiers. NYX PROFESSIONAL MAKEUP est en droit de communiquer votre identité à tout tiers prétendant que le Contenu Utilisateur enfreint ses droits.

Si votre publication contient un engagement ou un témoignage en faveur de nos produits et services, vous reconnaissez en outre qu’il s’agit d’une expression sincère et fidèle de votre honnête conviction fondée sur l’utilisation des produits de NYX PROFESSIONAL MAKEUP, et que vous avez rendue publique toute réception de produit gratuit ou mesure d’incitation en échange de votre publication.

Vous reconnaissez et admettez que le Contenu Utilisateur pourra faire l’objet d’une communication « virale » sur des sites tiers et que NYX PROFESSIONAL MAKEUP ne sera nullement responsable en cas de revendication ou d’action intentée à cet égard.

Vous autorisez NYX PROFESSIONAL MAKEUP à collecter toutes informations personnelles fournies par vous-même et à utiliser et communiquer ces informations personnelles en relation avec l’utilisation de votre Contenu Utilisateur, comme indiqué ci-dessus. Vos informations personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles au sein de ou depuis l’extérieur de l’EEE et peuvent être partagées avec des affiliées et autres tiers de confiance travaillant pour le compte de NYX PROFESSIONAL MAKEUP. En affichant le Contenu Utilisateur par le biais de tout Hashtag ou en fournissant de toute autre façon des informations personnelles à NYX PROFESSIONAL MAKEUP, vous autorisez cette collecte, cette utilisation, cette communication, ce transfert et ce traitement de vos informations conformément aux termes de la présente Cession de droits, à la Politique de protection des données personnelles de NYX PROFESSIONAL MAKEUP, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Vous ne tiendrez pas NYX PROFESSIONAL MAKEUP ni aucune autre personne agissant pour le compte de NYX PROFESSIONAL MAKEUP ; pour responsable en cas de revendications ou de demandes en relation avec l’utilisation de votre Contenu Utilisateur.

Vous reconnaissez que NYX PROFESSIONAL MAKEUP ne vous paiera pas pour l’utilisation de votre Contenu Utilisateur et/ou pour tout droit de propriété intellectuelle y afférent.

Vous reconnaissez que NYX PROFESSIONAL MAKEUP peut refuser d’utiliser ou de retirer votre Contenu Utilisateur pour quelque motif que ce soit.

Si vous changez d’idée concernant le partage de votre Contenu Utilisateur, ou si vous ne souhaitez pas que NYX PROFESSIONAL MAKEUP vous contacte à nouveau à propos de votre Contenu Utilisateur, veuillez-vous désister en saisissant vos coordonnées ici .

Les termes de la présente Cession de droits peuvent être régulièrement mises à jour par NYX PROFESSIONAL MAKEUP : veuillez les vérifier chaque fois que NYX PROFESSIONAL MAKEUP souhaite utiliser votre Contenu, avant de donner votre autorisation.

Dans la mesure autorisée par la loi, les termes des présentes sont soumises au droit français et tout litige survenant en vertu des présentes sera porté devant les tribunaux de Paris compétents.